apport de biens

имущественный взнос

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • apport — [ apɔr ] n. m. • 1140 « offrandes des fidèles à l église »; de apporter 1 ♦ Vx ou spécialt Action d apporter. L apport de pièces au greffe du tribunal (⇒ apporteur) . 2 ♦ Ce qu on apporte. ♢ (1740) Dr. Apports en communauté : biens que chacun des …   Encyclopédie Universelle

  • BIENS ÉCONOMIQUES — Un bien économique est «une chose reconnue apte à la satisfaction d’un besoin humain et disponible pour cette fonction» (Carl Menger). Le mot n’implique aucune connotation morale et ne s’applique pas seulement aux objets matériels mais à tous les …   Encyclopédie Universelle

  • Apport partiel d'actif — L’apport partiel d’actif (« APA »), en droit français, est l’opération qui consiste, pour une société A (société apporteuse), à apporter à une société B (nouvelle ou existante) (société bénéficiaire de l’apport) une partie de ses… …   Wikipédia en Français

  • apport — (a por) s. m. 1°   Lieu d une ville où l on apporte les denrées. C est dans ce sens qu on appelait le marché du grand Châtelet l apport de Paris ou l apport Paris. 2°   Terme de droit. Biens qu un époux apporte dans la communauté. 3°   Terme de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • APPORT — s. m. Vieux mot qui signifiait, Marché, lieu où l on apporte des denrées pour les vendre. Il n est plus usité que dans cette dénomination, L Apport Paris, La place du Châtelet à Paris. APPORT, en termes de Pratique, se dit en parlant De pièces… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

  • Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

  • illation — ⇒ILLATION, subst. fém. I. PHILOS., vieilli. [Correspond à illatif I] ,,Action d inférer, de conclure (FOULQ. ST JEAN 1962). Synon. inférence. II. DR. CANONIQUE. Apport de biens que fait quelqu un lors de son entrée au noviciat. Synon. dot. (Dict …   Encyclopédie Universelle

  • INVESTISSEMENT — De tous les termes empruntés par les économistes, depuis le début du XXe siècle, au langage financier, l’investissement est, aujourd’hui, le plus usité et, sans doute, le plus important. On le trouve au centre de nombreuses controverses ainsi… …   Encyclopédie Universelle

  • EURL — Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée En France, l entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d un statut similaire à celui de la Société à responsabilité limitée, à la différence qu il suffit d une seule personne pour… …   Wikipédia en Français

  • Entreprise Unipersonnelle À Responsabilité Limitée — En France, l entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d un statut similaire à celui de la Société à responsabilité limitée, à la différence qu il suffit d une seule personne pour la constituer. C est une structure nouvelle créée… …   Wikipédia en Français

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